L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa ...

Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L'autorité parentale est constituée de droits et d’obligations des parents envers leurs enfants. Il appartient aux deux parents, lorsque ceux-ci sont mariés ou ...

En droit français, l'article 371-1 du Code civil donne une définition et le contenu de cette notion. Ce texte dit « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité ...

Quelle est la portée du retrait d’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale prononcé par le juge pénal ? Un parent condamné pour des faits de violences graves et expressément déchu ...

Continuer à exercer son autorité parentale depuis sa prison alors qu’on a tué la mère de ses enfants ne sera bientôt plus possible. Depuis 2020, en cas de féminicide, l’autorité parentale est ...

Être parent, c’est aimer, accompagner, guider… mais aussi décider. Et ces décisions, parfois lourdes de conséquences, s’inscrivent dans un cadre légal bien précis : celui de l’autorité parentale, un ...

En cas de divorce, mon épouse aura la garde de nos enfants. Détiendra-t-elle seule l'autorité parentale ? G.H. (Levallois) L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des deux ...

Chaque semaine, un expert juridique du TCS vous donne la réponse à une question de droit. La loi fait de l'autorité parentale conjointe la règle générale. Depuis le 1 er juin 2014, le principe de ...

Une proposition de loi qui facilite sa suspension et son retrait va être examinée, deux ans après l’installation de la Commission inceste. FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN - L’essayiste Pierre-Henri ...

Cette annonce d'Édouard Philippe mardi, à l'ouverture du Grenelle des violences conjugales, est passée relativement inaperçue. Et pourtant, certaines associations de soutien de victimes de violences ...

Un mois et demi après sa condamnation à trente ans de prison pour le meurtre de son épouse Delphine, la cour d’assises du Tarn a ordonné le retrait total de l’autorité parentale de Cédric Jubillar sur ...